/1 Des conflits en Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc arriver.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir plusieurs actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces principes.
Les conseils d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois utile pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation.