/A Début
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges en succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc arriver.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et avantager les personnes de son choix.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.