/1 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des contentieux de succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et favoriser les individus de son choix.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
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/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des possessions indivis
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Les indivisaires doivent faire certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également tenus à ces principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
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