avocat spécialiste succession paris

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux de succession

Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

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Les indivisaires doivent procéder quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La présence du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.