/1 Des étapes d’une succession
Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits de succession
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les personnes de son choix.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire plusieurs actes sur les biens , cependant ils sont tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un vocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.