/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider pour :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent donc survenir.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les personnes de son choix.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à des devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.