AVOCAT ET IMMOBILIER

Le avocat, un expert de l’immobilier

Le­ avocat est là pour vous conseiller. Juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.­­
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AVOCAT ET DIVORCE

Avocat paris et les différentes sortes de divorce

Il existe plusieurs formes de divorce :

• Le divorce par consentement mutuel. Les époux agissent ensemble. Il n’y a plus qu’un passage devant le juge. Les époux doivent s’entendre sur un projet de convention qui règle toutes les conséquences du divorce : tant personnelles que patrimoniales (garde des enfants, prestation compensatoire, partage des biens et des dettes, etc.).

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Avocat ET DONATION

Avocat et la donation entre vifs

A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral.

Mais, de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.

La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
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Avocat ET SUCCESSION

Vous venez d’hériter ou vous avez hérité. Il vous est peut-être difficile de faire face à cette situation. Votre notaire fera le nécessaire pour la transmission du patrimoine et répondra aux questions que vous vous posez, par exemple : qui est héritier ? Quels sont les droits du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001 ? Quels sont les droits des créanciers ? Comment disposer des biens de la succession ? A combien s’élève la facture fiscale ? Quel est le montant des frais ?­
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avocat paris, LES PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du avocat paris de la façon suivante :

« Les avocat pariss sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
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