Catégorie : succession

/1 étapes de la succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

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/1 Les étapes d’une succession

Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des contentieux de succession

Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

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/1 Les conflits de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors arriver et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

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