Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et aider les gens de son choix.
/2 étapes de la succession
/A Début
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.