/1 Des étapes d’une succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de Droit des succession
De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.
/3 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
Avocat succession
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur les biens , mais ils sont également contraints à ces principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.