quel avocat pour succession

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/1 étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

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Pourquoi prendre un avocat pour une succession difficile

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Le recours à un avocat spécialiste dans le cas d’une succession difficile permet de débloquer des situations souvent complexes.

Une succession peut être qualifiée de difficile lorsque qu’un certain nombre de blocages apparaissent qui ont le plus souvent pour origines les quatre causes suivantes :

  • le paiement des droits de succession
  • L’indivision
  • Le partage
  • La contestation d’un testament

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/1 Des litiges en Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont indispensables.

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
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avocat de succession

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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