Succession - Page 9

Avocat succession

/1 étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Avocat sépcialisé droit succession

/1 Des étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

honoraire avocat pour succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

avocat pour succession

/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite.

UN AVOCAT SUCCESSION A VOTRE SERVICE

L’intervention d’un avocat en succession offre à sa clientèle des garanties d’indépendance, dictées par des règles déontologiques strictes et de couverture des risques professionnels dans le cadre d’un système d’assurance unique au monde.

La déontologie, telle qu’elle résulte des textes en vigueur et en particulier du Règlement National de la profession, comporte de nombreuses dispositions qui sont autant de garanties préservant l’indépendance du notaire et assurant la plus grande sécurité à ses clients.

De même, l’intervention du notaire, véritable confident de ses clients, est soumise au secret professionnel. Cette obligation, qui s’impose à lui comme à tout collaborateur de son office, couvre les dossiers qui lui sont confiés, qu’il s’agisse de la production d’actes mais aussi de l’échange de correspondances ou de simples sujets de conversation.