/1 étapes de la succession
Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire plusieurs actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
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