De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux.
Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et aider les individus de son choix.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.