Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges en succession
Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont capitaux.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et gratifier les individus de son choix.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à des impératifs.
L’assistance d’un d’avocats peut être imposé pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
La présence de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.