Avocat spécialisés succession

/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer quelques actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

La défense du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.