/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.
Faites appel à un d’avocats pour vous assister pour :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à ces obligations.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.