Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
/A Début
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en succession
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.
Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent advenir.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent réaliser certains actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à des obligations.
L’assistance d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
L’aide de l’avocat peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .