Ces principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Hors contentieux.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre la filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces régimes hétéroclites :
La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder généralement la filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a imaginé une présomption de paternité pour le mari.
La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche intentionnelle peut intervenir antérieurement ou bien après la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialiste doit vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore prescrire avec vous quelques démarches essentiels afin d’ constituer une filiation.
2) Les s SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans sa famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.
3) Des s SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La présence de l’ avocats est capital dans cette processus.
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Qui a le droit entreprendre une action de la recherche de paternité ?
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour le descendant ou son représentant légal de construire la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être mise en oeuvre par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.
B) Contre qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité peut être introduite à l’encontre :
– des héritiers supposé que ce père soi-disant est défunt,
– ou du père supposé,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à la succession.
C) Processus de recherche de paternité :
La présence de l’ avocat de ce est donc obligé. Un avocat peut vous assister pour cette procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de recherche de paternité doit être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
Si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait initialement.
De même, lorsque le mort avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:
– lors l’enfant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose contester le lien antérieurement établi et en gagner l’annulation.
Dans tous les cas, un d’avocats spécialiste de la filiation pourra vous soutenir pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.