Certains principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hors contentieux.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et dicte trois manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
On doit distinguer cette filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites :
La possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir le plus souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a créé une présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche volontaire doit intervenir postérieurement à la naissance ou bien précédemment
2) Recherche de paternité :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance de l’ avocats est obligatoire dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou des héritiers lorsque ce père soi-disant est décédé.
B) Qui peut intenter une action de recherche de paternité ?
Cette action peut être introduite par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité du descendant.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
C) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du délai qu’il avait originairement.
Aussi, quand le décédé avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.
La présence de l’ avocat d’_ avocats est de ce fait essentielle. Le _ Avocats peut vous épauler dans la procédure, nos s d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est récusable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord discuter ce lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation saura vous conseiller dans cette action de recherche de paternité. .
3) L’adoption simple :
Des s Spécialistes
L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.