/1 Les litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent advenir.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
Avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, tractation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à ces devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’aide du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.