/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges de Droit des succession
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat _ sont importants.
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à ces impératifs.
Les conseils d’un d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.