Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc apparaître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’aide de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.