Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors commencer.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder plusieurs actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation.