L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors arriver.L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .Le recel successoral : L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.
/2
Les étapes de la succession/A
Ouverture Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.La déclaration de succession est
réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière./B Partage de la successionL’indivision
prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:Le partage
suppose l’accord de tous les héritiers.À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage./C L’indivision successorale
Les
biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent
concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire ces actes sur les biens , mais ils sont tenus à des devoirs.
Les conseils d’un d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.