Avocat : Immobilier

AVOCAT ET IMMOBILIER

Le avocat, un expert de l’immobilier

Le­ avocat est là pour vous conseiller. Juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.­­

Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les avocat de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière.­

L’avocat, un négociateur immobilier

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes,  peuvent vous conseiller la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche.

Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l’Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.

L’avocat, votre unique interlocuteur

Après avoir confié votre projet immobilier à votre avocat, ce dernier sera votre interlocuteur privilégié : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption….), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.

De plus, depuis le 1er janvier 2004 votre avocatétablira l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière et versera l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente.

L’avocat, garant de la sécurité juridique

En France, toute vente passe par le avocat. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.

Par exemple, le avocat doit :

  • chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial,
  • vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables,
  • purger les droits de préemption,
  • vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l’avant contrat.

Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de «mauvaises surprises».

Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès à ce fichier.

Le avocat garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 100 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.

Les avocats apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

Enfin, l’investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d’immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

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