prendre un avocat pour une succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en Droit des succession

Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et avantager les gens de son choix.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir différents actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.