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avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits en Droit des succession

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc commencer.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder plusieurs actes sur les biens de la succession, cependant ils sont tenus à ces impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.