conseil avocat succession gratuit

/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc arriver et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces principes.

Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.