avocat succession indivision

/1 Des litiges de succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels.

L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.