avocat droit succession international

/1 étapes de la succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges de Droit des succession

Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc survenir.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.

Avocat succession

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité faire différents actes sur les biens , cependant ils sont aussi tenus à ces impératifs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.