Avocat sépcialisé droit succession

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/1 Des étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

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